Err

Bienvenue chez moi les Fratés

REGLEMENT DU JEU

«Le jeu TCHATCHEUR du FRATE»

ARTICLE 1 – Organisation

La société JTFB, SAS ayant son siège social 375 Avenue du Mistral ZA ATHELIA IV 13600 la Ciotat, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 837 843 523 (ci-après la « Société Organisatrice » organise un tirage au sort à partir du 01/06/2018 jusqu’au 1000 ème tee-shirt vendu, intitulé « LE JEU TCHATCHEUR DU FRATE» ci-après le « Jeu ».

Jeu, accessible uniquement sur le site www.jtbytanti.fr

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable, âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’Huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, afin de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement, entraînera l’annulation de sa participation.

2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et  sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 - Participation au Jeu

Pour jouer, le Participant doit, du 01/06/2018 jusqu’au 1000 ème tee-shirt vendu:

  1. Se rendre sur jtbytanti.frAcheter un tee-shirt homme ou femme de la marque JTbyTANTI, rubrique «Le jeu TCHATCHEUR du FRATE»
  2. Chaque tee-shirt est doté d’un numéro unique qui figurera directement sur le tee-shirt de 0001 à 1000.
  3. Compléter les champs obligatoires suivants : NOM/ PRENOM/ TELEPHONE/ EMAIL

Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.

Sur la page dédiée au Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :

- le nom du Jeu ;

- les dates de début et de fin du Jeu (vente du 1000 ème tee-shirt) ;

- les dotations en jeu;

- le règlement complet du Jeu.

Article 4 : Détermination du Gagnant

Le gagnant sera tiré au sort sous le contrôle de l’Huissier de Justice, dans le mois de la clôture du Jeu, parmi toutes les participations  complètes (telle que décrite à l’article 3).

Ce tirage au sort sera effectué par Maître François REMUZAT , Huissier de Justice, parmi les 1000 premiers formulaires correctement renseignés.

Le numéro tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant »).

ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu

Le gagnant remportera le lot 1 ou le lot 2, suivant son choix, suite à l’annonce du tirage au sort :

  • Lot N°1 : Une voiture citadine (exemple : Fiat 500, Renault Clio…) neuve (20km maximum). En fonction de la disponibilité sur parc du garage Auto26 à Marseille et pour un prix maximum de 13000€ TTC.

Ou

  • Lot N°2 : 1000€/mois pendant 12 mois.

Un seul lot est mis en jeu.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.

Le lot n°2 est incessible, intransmissible et ne peut être vendu.

Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 6 - Information du Gagnant et remise des lots

6.1. La Société Organisatrice informera le Gagnant, par email et par téléphone à l'adresse indiquée dans le formulaire lors de son inscription au Jeu, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort.

Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain en choisissant le Lot n°1 ou le Lot n°2 dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d’annonce de gain, en répondant à l'adresse e-mail expéditrice et en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale.

A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et un autre tirage au sort aura lieu.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort, n’en seront informés par e-mail, ni par quelque autre moyen que ce soit.

6.2. La Société Organisatrice adressera le lot au Gagnant, directement à son domicile à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de lot, ou le gagnant sera invité à nos frais sur les lieux de notre choix (Sport 2000 Marseille ou Auto26 Marseille …) dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’email de confirmation du gain envoyé par le Gagnant. Le Gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, tv et tous supports médias de communication.

ARTICLE 7 - Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement  dans son intégralité,  tel que  déposé auprès de la SCPREMUZAT & Associés, Huissier de justice, situé 2, place Félix BARET – BP 35, 13251 Marseille.

Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu :www.jtbytanti.frpendant toute la durée du Jeu.

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 31.12.2018 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à : Sport 2000 La Valentine, «Le jeu TCHATCHEUR du FRATE» c/c Géant Casino, route de la Sablière, 13011 Marseille.

ARTICLE 9 – Vie privée - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de  suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 10 – Responsabilités

10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des  Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.jtbytanti.fr

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

10.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.jtbytanti.frou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.  Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

10.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.jtbytanti.frà tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.jtbytanti.fr et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

10.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

ARTICLE 11 - Loi applicable et juridiction

11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

11.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

11.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.